FENETRES : DES CREDITS D'IMPOT A NE PAS MANQUER
A quelles conditions peut-on bénéficier du crédit d’impôt de 40% prévu dans le cadre du remplacement des fenêtres de sa résidence ?
Réponse : si le logement concerné a été construit avant le 1er janvier 1977 et si les nouvelles menuiseries sont installées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du logement. Dans tous les autres cas, la loi de finance 2006, qui régit les conditions d’attribution de cette aide, fixe à 25% le crédit d’impôt disponible.
Conditions d’octroi
1)Fenêtres et portes-fenêtres présentant un coefficient Uw inférieur à 2 W/m2.°K.
2)Logements situés en France, achevés depuis plus de 2 ans et affectés à l’habitation principale.
3) Base prise en compte pour le crédit d’impôt : le prix TTC* d’acquisition des matériaux facturés par l’entreprise ayant réalisé les travaux, à l’exclusion de la main d’œuvre correspondant à la pose.
4) Plafonds ouvrant droit à l’impôt : dépenses payées entre le 01/01/2005 et le 31/12/2009, et plafonnées à :
8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple marié, soumis à l’imposition commune, somme majorée de 400 € pour le 1er enfant à charge, 500 € pour le second, et 600 € à partir du 3ème.
5)Indication sur les factures des éléments suivants :
- adresse de réalisation des travaux
- nature et désignation des travaux
- montant des matériaux
- caractéristiques et critères de performance des matériaux
- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
- Fenêtres et portes-fenêtres : Uw < 2 (W/m2.°K)
- Vitrages à isolation renforcée, dits à faible émissivité :
Ug < 1,5 W/m2.°K
- Doubles fenêtres avec double vitrage renforcé :
Uw < 2,4 W/m2.°K
- Volets isolants à résistance thermique additionnelle (apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé) :
R > 0,20 W/m2.°K
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*TVA applicable : 5,5 %








